3ème séance : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (suite) ; Institut Océan de l’université des Nations unies en France

Assemblée nationale 1 avril 2025

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme