Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Assemblée nationale 2 avril 2025

À propos

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ; - Examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ; - Examens, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à : - la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ; - la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1187) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138). - la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 1190) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ; - la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).