1ère séance : Questions au Gouvernement ; Diverses propositions de loi - Mercredi 2 avril 2025

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dit « DADDUE ») - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux - Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme