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Commission des lois : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite) - Mercredi 2 avril 2025

Assemblée nationale 2 avril 2025

À propos

- Suite de l’examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).