Commission des lois : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite)
2 avril 2025
Aucun chapitre disponible pour le moment
Commission des lois : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite)
Plus d'options
00:00 - 00:05
Intervenant 1
L’amendement CL22, rédactionnel, vise à clarifier l’article 1er.
00:05 - 00:10
Intervenant 2
Le sous-amendement CL69 tend à modifier l’article L. 52-3 du code électoral, qui fixe les règles applicables aux bulletins de vote, afin que puissent figurer sur les bulletins de l’élection du conseil d’arrondissement le nom et la photographie du candidat tête de liste pour l’élection du conseil de Paris ou du conseil municipal de Lyon ou de Marseille.
00:10 - 00:30
Intervenant 3
À Lyon, l’entrée en vigueur de ce texte impliquerait d’organiser trois scrutins le même jour : en quoi cela participerait-il à atteindre les objectifs de simplification et de clarification que vous affichez ? La perception des compétences et des responsabilités en sera diluée, ce qui va à l’encontre de notre intention de renforcer les liens entre les élus et les électeurs. Vous voulez aussi améliorer la lisibilité mais Toulouse, qui a plus d’habitants que Lyon, n’a pas d’arrondissements : ne faudrait-il pas en créer à Toulouse ou supprimer ceux de Lyon ? Le présent amendement est donc de réflexion.
00:30 - 00:55
Intervenant 2
Vous avez raison, si cette proposition de loi était adoptée, trois scrutins seraient organisés à Lyon le même jour. Le rapport Woerth relatif à la décentralisation propose des solutions : puisque la métropole de Lyon est juridiquement un département, on peut décorréler les deux élections. À mon sens, il faut réserver à cette dernière un traitement particulier. Nous devons poursuivre la réflexion. Je vous propose de retirer votre amendement.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.
Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.