Politique française d’expérimentation nucléaire : M. Hervé Morin, ancien ministre de la Défense

9 avril 2025

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Politique française d’expérimentation nucléaire : M. Hervé Morin, ancien ministre de la Défense

00:00 - 01:05

Intervenant 1

Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue et j’accueille en votre nom M. Hervé Morin, ancien ministre de la Défense qui est à l’origine, à ce titre, de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dont la commission d’enquête s’attache notamment à dresser le bilan. Il était indispensable que nous vous recevions puisque, comme je l’ai dit, ce qu’il faut bien appeler la « loi Morin » est au centre de nos préoccupations, de nos interrogations, mais également au centre des propos des diverses personnes que nous avons auditionnées à ce jour, soit près de 80 au fil de plus de trente auditions qui se sont tenues aussi bien ici à Paris qu’en Polynésie française, où une délégation de la commission d’enquête s’est récemment rendue. Même s’il a fallu attendre quatorze ans après la fin des essais souterrains et trente-cinq ans après la fin des essais atmosphériques réalisés en Polynésie, ce qui ne peut qu’interroger d’ailleurs, cette loi a suscité de réels espoirs et, avouons-le, de franches déceptions. En effet, entre 2010 et 2017, année où la notion de « risque négligeable » a été supprimée, plus de 93 % des demandes d’indemnisation ont été rejetées. Vous allez pouvoir nous expliquer dans quel contexte cette loi a vu le jour, ce que vous souhaitiez faire et comment vous l’avez élaborée.

Avant que vous n’interveniez pour un propos liminaire, si vous le souhaitez, je souhaiterais vous poser deux questions qui permettront de lancer le débat que nous aurons pendant une heure et demie environ : - tout d’abord, j’y faisais référence à l’instant, pouvez-vous nous rappeler et nous détailler le contexte dans lequel la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite « loi Morin », a-t-elle été préparée, examinée et adoptée ? Quel rôle les associations de vétérans (militaires et civils) du CEP ont-elles joué dans ce processus ? - ensuite, vous avez posé dans la loi un certain nombre de conditions pour qu’une personne atteinte d’une maladie radio-induite puisse être indemnisée. Est-ce que, préalablement au dépôt du projet de loi, le Gouvernement avait procédé à une estimation du nombre de victimes susceptibles d’être indemnisées et du coût relatif à ces indemnisations ? Le cas échéant, quels étaient les résultats de ces estimations ? Est-ce que ces éléments ont été de nature à renforcer les conditions d’indemnisation ou est-ce que ça n’a pas joué ?

Voilà deux, parmi d’autres, interrogations que nous pouvons avoir et sur lesquelles nous sommes intéressés d’avoir votre point de vue. Mais, avant cela, et avant donc de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

01:05 - 01:30

Intervenant 2

Le temps a passé depuis 2010 et je tiens à signaler en préambule que je n’ai pas forcément de souvenir très précis de l’ensemble des éléments relatifs à cette période lointaine. J’ai voulu cette loi ! Lorsque j’étais président du groupe UDF à l’Assemblée nationale, de 2002 à 2007, j’étais chargé du projet pour un candidat à l’élection présidentielle, devenu aujourd’hui Premier ministre. Dans ce contexte un peu particulier, j’avais effectué plusieurs centaines d’auditions, parmi lesquelles celle de représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), association que je ne connaissais pas mais dont les arguments m’avaient touché. Même s’il était envisageable de mobiliser des systèmes d’indemnisation au titre des procédures classiques, j’avais alors trouvé injuste que la France ne dispose pas, à l’instar des autres grandes démocraties occidentales ayant procédé à des essais nucléaires, d’un régime d’indemnisation spécifique pour les victimes concernées.

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