2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
9 avril 2025
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Intervenant 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
00:10 - 00:25
Intervenant 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (nos 481 rectifié, 1191). À la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité, à l’issue de la discussion des amendements portant article additionnel après l’article 3 quater, l’article 27, l’article 15 et les amendements portant article additionnel après celui-ci, les articles 15 bis A, 15 bis D, 15 ter, puis les articles 17 et 24 A, l’article 24 et les amendements portant article additionnel après celui-ci, l’article 22, puis l’article 22 bis A et les amendements portant article additionnel après celui-ci, l’article 22 bis B et les amendements portant article additionnel après celui-ci, puis l’article 22 bis et les amendements portant article additionnel après celui-ci ainsi que les articles 23 et 23 bis.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Maurel.
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