Commission des affaires économiques : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques - Mercredi 9 avril 2025

À propos

– Examen de la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques. En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 5 avril 2025, à 17 heures.