Commission des affaires culturelles : M. Alain Hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie ; M. Christian Mirande, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pau

À propos

11h00 : - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Alain Hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau du 1er avril 1987 au 15 juillet 1999 12h00 : - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Christian Mirande, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002

Intervenants

Paul Vannier Député

Violette Spillebout Député

Fatiha Keloua Hachi Député