2ème séance : Simplification de la vie économique (suite) - Jeudi 10 avril 2025

À propos

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique