Commission des affaires économiques : M. François Jacq, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes)
29 avril 2025
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Commission des affaires économiques : M. François Jacq, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes)
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Notre commission est réunie pour entendre, dans le cadre de l’article 13 de la Constitution, M. François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le président de la République. À l’issue de l’audition, nous procéderons à un vote à huis clos sur ce projet de nomination. M. Jacq sera ensuite auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, qui se prononcera à son tour. Le dépouillement des votes aura lieu simultanément dans les deux commissions et l’annonce des résultats pourrait intervenir vers vingt heures. Je rappelle qu’en application de l’article 13, « le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions ».
En application de l’article 29-1 de notre règlement, le rapporteur doit appartenir à un groupe d’opposition ou minoritaire. La commission a désigné Mme Christine Arrighi, pour le groupe Écologiste et social. Monsieur Jacq, nous vous remercions de vos réponses au questionnaire qui vous a été adressé par la rapporteure. Vos réponses ont été diffusées à l’ensemble des membres de la commission. Je souhaite rappeler l’importance du rôle que le Cnes joue dans le domaine de l’espace depuis plus de soixante ans.
À la fois agence de programme et centre technique, le Cnes permet au gouvernement de définir et d’appliquer sa stratégie spatiale. Il soutient par ailleurs de multiples politiques publiques dans divers champs relevant des compétences de la commission, parmi lesquels les politiques agricoles, les télécommunications, la gestion des sols, de l’eau et de nombreuses ressources naturelles et, plus globalement, l’industrie. Le Cnes a disposé en 2024 d’un budget d’environ 3 milliards d’euros et emploie quelque 2 350 salariés à Paris, Toulouse et Kourou. Nous souhaiterions connaître votre vision de la politique spatiale de la France, en lien avec ses partenaires européens. Le Cnes vous paraît-il bénéficier de moyens humains et financiers à la hauteur des missions qui lui sont confiées ?
Vous serez également interrogé sur les rapports entre le Cnes et les parlementaires – il importe que nous puissions exercer un contrôle sur les activités du centre, décisives pour l’ensemble de la société française.
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