Commission des lois : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Homicide routier et lutte contre la violence routière - Mercredi 30 avril 2025

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138) (M. Jiovanny William, rapporteur) ; - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 157) (M. Eric Pauget, rapporteur). - Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) ; - sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 913).

Intervenants

Florent Boudié Député

Jiovanny William Député

Éric Pauget Député

Paul Molac Député

Élisa Martin Député

Sarah Legrain Député

Émeline K/Bidi Député

Sandra Regol Député

Émilie Bonnivard Député

Rodrigo Arenas Député

Céline Thiébault-Martinez Député

Emmanuel Duplessy Député

Brigitte Barèges Député

Pierre Meurin Député

Jean Moulliere Député

Éric Martineau Député

Emmanuelle Hoffman Député

Sophie-Laurence Roy Député

Olivier Marleix Député

Sophie Blanc Député

Sophie Ricourt Vaginay Député

Gabrielle Cathala Député

Guillaume Gouffier Valente Député

Blandine Brocard Député

Jean-François Coulomme Député

Philippe Schreck Député

Hervé Saulignac Député

Fabien Di Filippo Député

Pascale Bordes Député