Commission des lois : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Homicide routier et lutte contre la violence routière

Assemblée nationale 30 avril 2025

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138) (M. Jiovanny William, rapporteur) ; - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 157) (M. Eric Pauget, rapporteur). - Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) ; - sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 913).