Commission du développement durable : Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (suite)

Assemblée nationale 7 mai 2025

À propos

– Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.