Commission des affaires culturelles et de l'éducation : Mme Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice ; M. François Sauvadet, président de Départements de France, président du conseil départemental de la Côte-d’Or - Mercredi 7 mai 2025

À propos

15h00 : - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice 16h00 : - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. François Sauvadet, président de Départements de France, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, Mme Florence Dabin, vice-présidente de Départements de France et présidente du groupe de travail « Enfance », présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, et Mme Anne-Sophie Abgrall, directrice générale adjointe du conseil départemental de Maine-et-Loire

Intervenants

FS François Sauvadet président de Départements de France, président du conseil départemental de la Côte-d’Or

ÉG Élisabeth Guigou ancienne garde des sceaux, ministre de la justice

Paul Vannier Député

Violette Spillebout Député

Graziella Melchior Député

FD Florence Dabin Présidente du Département du Maine-et-Loire, vice-présidente de l'Assemblée des Départements de France (ADF)

AA Anne-Sophie Abgrall Directrice générale adjointe du conseil départemental de Maine-et-Loire