Commission des affaires culturelles et de l'éducation : Mme Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice ; M. François Sauvadet, président de Départements de France, président du conseil départemental de la Côte-d’Or
À propos
15h00 : - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice 16h00 : - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. François Sauvadet, président de Départements de France, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, Mme Florence Dabin, vice-présidente de Départements de France et présidente du groupe de travail « Enfance », présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, et Mme Anne-Sophie Abgrall, directrice générale adjointe du conseil départemental de Maine-et-Loire
Intervenants
Paul Vannier Député
Violette Spillebout Député
Graziella Melchior Député