Politique française d’expérimentation nucléaire : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer ; MM. Tomas Statius et Sébastien Philippe, auteurs du livre Toxique
13 mai 2025
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La commission d’enquête termine cette semaine ses travaux, entamés en 2024, interrompus à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale et repris en janvier 2025 grâce à la ténacité de la rapporteure et de son groupe. Nous avons procédé à plusieurs dizaines d’auditions et une délégation s’est rendue en Polynésie voici un mois. La rapporteure doit rendre son rapport dans trois semaines environ. Dans ce cadre, il est apparu indispensable d’entendre M. Valls, que son portefeuille ministériel place en première ligne pour traiter de la question des conséquences des essais nucléaires en Polynésie, dont il avait déjà eu à connaître en tant que Premier ministre. Les essais nucléaires restent évidemment un sujet très sensible en Polynésie française.
Les témoignages que nous avons reçus, l’émotion avec laquelle certaines personnes nous ont parlé, l’attente suscitée par la venue d’une délégation de la commission d’enquête montrent que la période des essais nucléaires a profondément touché l’ensemble de la Polynésie, que le sujet reste un traumatisme et suscite beaucoup d’attentes à l’égard de l’État français. Les Polynésiens ne rejettent toutefois pas les essais nucléaires en bloc. Les attitudes sur ce point divergent et ont fortement modelé la vie politique polynésienne. À l’époque, être opposé aux essais nucléaires était souvent le signe d’une opposition à la métropole et pouvait constituer une affirmation indépendantiste ou être interprété comme tel. Certains Polynésiens étaient et restent toutefois fiers d’avoir travaillé pour permettre à la France de bénéficier de la dissuasion nucléaire qui, dans le contexte géopolitique actuel, est un atout sans commune mesure.
Dans la réponse apportée en 2015 au député de Polynésie Jean-Paul Tuaiva alors que vous étiez Premier ministre, vous aviez reconnu que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) n’avait pas eu l’efficacité escomptée et vous étiez déclaré favorable à une modification de la loi Morin. La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite loi Erom, a supprimé le critère du risque négligeable, ce qui a eu pour effet de faciliter considérablement l’indemnisation des demandeurs. Quel regard portez-vous sur cette évolution législative ? Pensez-vous qu’il faille de nouveau modifier le dispositif existant ? Les dépenses de santé consécutives à la prise en charge des soins des malades reconnus victimes des essais nucléaires ou remplissant les critères pour l’être sont financées par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (CPS).
Compte tenu de la responsabilité de l’État dans les essais nucléaires pendant plus de trente ans, que répondez-vous aux nombreuses personnes qui souhaitent que l’État rembourse à la Polynésie les montants engagés ? Mais, avant de vous entendre Monsieur le ministre d’État, je dois vous demander de prêter serment comme le font toutes les personnes entendues dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ; je vais donc vous demander de lever la main droite et de dire « je le jure ».
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