Commission des lois : M. Christian Charpy, proposé au poste de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) - Mercredi 14 mai 2025
14 mai 2025
Aucun chapitre disponible pour le moment
Commission des lois : M. Christian Charpy, proposé au poste de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) - Mercredi 14 mai 2025
Plus d'options
12:23 - 14:07
Intervenant 1
Alors, mes chers collègues, chers collègues, nous allons devoir cesser toutes mes excuses, mais ce brouhaha pour entamer notre commission. Je vous salue toutes et tous. La commission est réunie, vous le savez, pour procéder à l'examen de la nomination de monsieur Christian Charpy, je salue, dont la nomination à la fonction de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est proposée par le président de la République en remplacement de monsieur Jean-Philippe Vaquiat. Conformément à l'article 13 de la constitution, cette domination ne pourra pas avoir lieu si l'addition des votes négatifs de la commission des lois de l'Assemblée nationale et de celle du Sénat dont vous sortez, monsieur le président, représente plus de 3/5 des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Ainsi qu'on dispose l'article 29-1 du règlement de l'Assemblée, la commission a désigné un rapporteur sur cette nomination appartenant, comme cela doit être le cas, à un groupe minoritaire ou d'opposition, et donc je salue Hugo Bernalis du groupe LFI NUPES.
Le rapporteur a adressé un questionnaire à monsieur Charpy auquel vous avez apporté des réponses écrites, et ses réponses ont été adressées au commissaire hier, en ligne également sur le site internet de l'Assemblée à la page consacrée à l'activité de la commission des lois. Après l'intervention du rapporteur, je vous donnerai la parole monsieur Charpy. Ensuite, les députés qui le souhaitent pourront vous poser des questions. Je le rappelle pour une durée de 2 minutes maximum. Ce sont des interventions individuelles s'agitant d'un vote qui lui-même est individuel.
Monsieur le rapporteur, avez par conséquent la parole.
14:09 - 14:40
Intervenant 2
Merci monsieur le président. Je serai relativement bref puisque ce qui va nous intéresser, c'est de vous entendre, monsieur Charpy, et ensuite on pourra refaire une série de questions complémentaires, moins comprises pour cette audition, puisque nous vous auditionnons en vue de votre nomination à la tête de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. C'est une institution que nous connaissons toutes et tous bien ici dans cette salle, puisque nous y sommes confrontés régulièrement et par de
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.
Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.