3ème séance : Soins palliatifs et d'accompagnement (suite) ; Droit à l’aide à mourir (suite) - Vendredi 16 mai 2025
16 mai 2025
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3ème séance : Soins palliatifs et d'accompagnement (suite) ; Droit à l’aide à mourir (suite) - Vendredi 16 mai 2025
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12:46 - 13:14
Intervenant 1
Bonsoir, la séance est ouverte. L'ordre du jour rappelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet après-midi, l'assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant à l'amendement n° 20 portant article additionnel après l'article 20 Quater. Article additionnel après l'amendement numéro vingt, Fabrice Vingt, madame la députée.
13:18 - 13:19
Intervenant 2
Allez-y.
13:21 - 14:13
Intervenant 3
Merci monsieur le président. Il s'agit d'un amendement de notre collègue Fabrice Brun. L'aide à mourir n'est pas un droit universel où chacun pourrait avoir un droit à activer. Il faut conditionner cette assistance à des conditions médicales prérequises. C'est une ligne rouge à ne pas dépasser.
Est important d'assister sur ce point. Il faut rappeler que c'est une demande du patient. Lucie est capable de jugement dans un cadre précisé par la loi et c'est le médecin, dans une approche collégiale, qui décide au final de la demande du patient. Dans ce cadre, les directives anticipées permettent à un patient encore valide, capable de s'exprimer sans influence extérieure, de faire part de ses volontés. Or, retours d'expérience ont rapporté que seuls 20 % des Français ont signé des directives anticipées.
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