1ère séance : Droit à l’aide à mourir (suite) - Samedi 17 mai 2025
17 mai 2025
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1ère séance : Droit à l’aide à mourir (suite) - Samedi 17 mai 2025
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12:37 - 13:01
Intervenant 1
Bonjour, la séance est ouverte. L'ordre du jour rappelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie. Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles s'arrêtant à l'amendement n° 8 à l'article 2. Et nous en venons donc directement à cet amendement monsieur Hetzel.
13:06 - 14:24
Intervenant 2
Merci beaucoup monsieur le président. Donc cet amendement qui a pour objectif de rédiger différemment l'article 2 a pour objectif de reprendre en tout cas une définition qui a été donnée par l'Académie des sciences médicales de Suisse et qui a pour objectif de rendre intelligible l'objectif poursuivi par cette proposition de loi puisqu'il s'agit d'indiquer que l'acte de suicide assisté est accompli dans l'intention de permettre à une personne capable de discernement de mettre fin à ses jours après la prescription de médicaments par un médecin à des fins de suicide. Encore une fois, on a déjà eu un certain nombre de discussions autour de la terminologie. Il y a 2 choses absolument essentielles, la loi doit être intelligible et comme l'a rappelé avant la suspension de séance hier soir notre collègue Philippe Juvin, il y a aussi toute la question de la constitutionnalité et encore une fois, je vous invite vraiment à relire ce qu'indique le Conseil d'État à cet égard et ça devrait en tout cas nous amener à utiliser des termes clairs et je terminerai en disant que j'espère qu'à minima le terme cette fois-ci d'aide active à mourir puisse être un moment
14:27 - 14:30
Intervenant 1
Je vous remercie madame la rapporteur.
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