Commission des affaires économiques : Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics - Mercredi 21 mai 2025
21 mai 2025
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Commission des affaires économiques : Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics - Mercredi 21 mai 2025
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11:37 - 14:55
Intervenant 1
Très bien, chers collègues, je vous propose de commencer sur cette séance de la commission des affaires économiques. Nous étudions aujourd'hui la PPL visant à améliorer l'accès des logements des travailleurs au logement des travailleurs des services publics. Monsieur le rapporteur, chers collègues, cette, comme je vous l'ai dit, cette commission se réunit ce soir pour étudier ce texte pour laquelle la commission avait désigné monsieur le rapporteur David Ammiel. Je vous rappelle que l'examen de ce texte en séance est prévu le 2 juin prochain à partir de 16 heures en quatrième point de l'ordre du jour, dans le cadre de l'ordre du jour fixé par le groupe EPR. Il est prévu que nous puissions poursuivre l'examen de cette place ce soir à 21 h 30, mais peut-être pourrions-nous éviter cette réunion supplémentaire vu le nombre limité d'amendements si nous faisions preuve d'une part de concision et peut-être, si vous en acceptez le principe, de pouvoir prolonger au-delà de 20 heures afin de ne pas couper l'examen de ce texte.
La commission est saisie de 30 amendements. Je précise qu'un seul amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution et il s'agissait d'une charge pour les finances publiques, tandis que 5 amendements l'ont été au titre de son article 45 pour lien insuffisant avec l'objet des dispositions du texte dont nous sommes saisis, qui concerne l'accès au logement social des travailleurs des services publics et non l'accession sociale à la propriété ou la rénovation énergétique des bâtiments. Je rappelle également qu'une note vous avez été adressée comme à l'habitude il y a quelques jours concernant le champ de cette proposition de loi à cet égard. Donc cette proposition de loi qui comprend cet article aborde un sujet important pour une partie de nos concitoyens. En effet, celui de l'accès, d'accéder à un logement adapté pour les agents, les agents du service public.
En effet, nombre d'employeurs du service public se heurtent à des difficultés importantes pour proposer à leur personnel des logements compatibles avec leurs fonctions, ce qui peut également compliquer certains recrutements, et cette proposition de loi propose, par des ajustements législatifs, de lever certains obstacles à cet accès à un logement adapté. Le rapporteur reviendra sur la nature et la portée de ces modifications. Je rajouterai même que nous avons des difficultés régulièrement trouver des logements pour les remplaçants dans le service public. Nous ouvrons donc à présent la discussion générale sur cette proposition de loi et je cède la parole à notre rapporteur monsieur David Amiel, après quoi comme d'habitude nous entendrons les orateurs de groupe chacun pour 3 minutes maximum afin de lui laisser au moins 1 minute pour répondre aussitôt puis les orateurs individuels pour 1 minute par question en invitant le rapporteur à répondre là aussi à chacun d'entre eux. Donc monsieur le rapporteur, vous avez la parole.
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