Commission du développement durable : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Mardi 27 mai 2025

Assemblée nationale 27 mai 2025

À propos

– Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).(1) (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 23 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. La commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies