Commission du développement durable : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

À propos

– Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).(1) (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 23 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. La commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies

Intervenants

Jean-Marie Fiévet Député

Clémence Guetté Député

Sandrine Le Feur Député

Danielle Brulebois Député

Christelle Petex Député

Timothée Houssin Député

Julie Laernoes Député

Fabrice Roussel Député

Éric Michoux Député

David Taupiac Député

Vincent Thiébaut Député