Commission des affaires étrangères : Approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée ; M. Stephan Steinlein, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne

Assemblée nationale 28 mai 2025

À propos

09h30 : – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n° 1257) (Mme Dominique Voynet, rapporteure) ; – Nomination d’un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d’information commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique ; – Nomination d’un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d’information commune avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique. 10h30 : – Audition, ouverte à la presse, de M. Stephan Steinlein, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne.