Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires - Mercredi 28 mai 2025

À propos

10h00 : – Examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur) – Examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur) – Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)

Intervenants

Éric Coquerel Député

Paul Midy Député

Daniel Labaronne Député

Danielle Simonnet Député

Nicolas Sansu Député

Jean-Paul Mattei Député

Charles de Courson Député

Corentin Le Fur Député

Aurélien Le Coq Député

Julien Brugerolles Député

Carlos Martens Bilongo Député

Christine Pirès Beaune Député

Mathieu Lefèvre Membre du gouvernement

Joël Bruneau Député

Matthias Renault Député

Denis Masséglia Député

Damien Maudet Député

Anthony Boulogne Député

Sophie Mette Député

Béatrice Piron Député

Félicie Gérard Député

Jacques Oberti Député

Tristan Lahais Député

Mathilde Feld Député

Sophie-Laurence Roy Député

Pierre Henriet Député

Christian Girard Député

Christophe Plassard Député

Philippe Brun Député

Michel Castellani Député

Christine Arrighi Député