Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires

À propos

10h00 : – Examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur) – Examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur) – Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)

Intervenants

Nicolas Sansu Député

Yannick Monnet Député

Paul Midy Député

Éric Coquerel Député

Julien Brugerolles Député

Daniel Labaronne Député

Aurélien Le Coq Député

Jean-Paul Mattei Député

Charles de Courson Député

Christine Pirès Beaune Député

Danielle Simonnet Député

Carlos Martens Bilongo Député

Matthias Renault Député

Mathieu Lefèvre Membre du gouvernement

Corentin Le Fur Député

Joël Bruneau Député

Tristan Lahais Député

Mathilde Feld Député

Anthony Boulogne Député

Sophie-Laurence Roy Député

Christophe Plassard Député

Sophie Mette Député

Denis Masséglia Député

Béatrice Piron Député

Pierre Henriet Député

Félicie Gérard Député

Michel Castellani Député

Christian Girard Député

Philippe Brun Député

Christine Arrighi Député

Damien Maudet Député

Jacques Oberti Député