Commission des affaires économiques : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

À propos

– Examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (1) (M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 5 juin 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Intervenants

Frantz Gumbs Député

Charles Fournier Député

Sandrine Nosbé Député

Hervé de Lépinau Député

Karim Benbrahim Député

Maud Petit Député

Max Mathiasin Député

Estelle Youssouffa Député

Aurélie Trouvé Député

Jean-Luc Bourgeaux Député

Olivia Grégoire Député