Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local (suite)

À propos

- Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs) ; - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

Intervenants

Stéphane Delautrette Député

Élisa Martin Député

Didier Le Gac Député

Catherine Hervieu Député

Emmanuel Duplessy Député

Bryan Masson Député

Violette Spillebout Député

Joël Bruneau Député

Anne Bergantz Député

Florent Boudié Député

Philippe Gosselin Député

Brigitte Barèges Député

Ugo Bernalicis Député

Elsa Faucillon Député

Delphine Lingemann Député

Éric Martineau Député

Carlos Martens Bilongo Député

Céline Thiébault-Martinez Député

Sébastien Peytavie Député

Jean-Claude Raux Député

Guillaume Gouffier Valente Député

Blandine Brocard Député

Philippe Latombe Député

Laurent Croizier Député

Jérémie Iordanoff Député

Martine Froger Député