Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques

À propos

– Examen du rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine PIRES BEAUNE et M. David AMIEL, rapporteurs) – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le financement de l’agriculture biologique de M. Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la politique de la ville et ses financements de M. David GUIRAUD, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.

Intervenants

David Guiraud Député

Vincent Trébuchet Député

Christine Pirès Beaune Député

David Amiel Membre du gouvernement

Philippe Brun Député

Jacques Oberti Député

Estelle Mercier Député

Emmanuel Mandon Député

Félicie Gérard Député

Marina Ferrari Membre du gouvernement

Benoît Biteau Député

Nicolas Sansu Député

Jean-Paul Mattei Député

Christian Girard Député

Claire Marais-Beuil Député

Jean-Pierre Bataille Député

Éric Woerth Membre du gouvernement

Michel Castellani Député

François Jolivet Député

Fabien Di Filippo Député

Christine Arrighi Député

Marie-Christine Dalloz Député

Laurent Baumel Député

Jean-René Cazeneuve Député

Nicolas Ray Député

Emeric Salmon Député

Mathilde Feld Député