1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)

À propos

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte - Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Département-Région de Mayotte