1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés - Jeudi 26 juin 2025

À propos

- Discussion de la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 - Discussion de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés - Discussion de la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une contribution des détenus aux frais d'incarcération - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - Discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement - Discussion de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste