Commission des lois : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - Lundi 30 juin 2025

À propos

- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1640) (M. Olivier Marleix, rapporteur).

Intervenants

Florent Boudié Député

Jean Moulliere Député

Philippe Latombe Député

Hendrik Davi Député

Michel Castellani Député

Stéphane Rambaud Député

Jacques Oberti Député

Gabrielle Cathala Député

Vincent Caure Député