1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure - Mardi 1 juillet 2025

À propos

- Ouverture de la session extraordinaire - Questions au Gouvernement - Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte - Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte - Discussion et vote sur une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2,de la Constitution, par M. Vallaud et 65 députés