Commission des lois : Réforme du mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Régulation carcérale

À propos

09h00 : - Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ; - Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration (n° 1609). 11h00 : - Audition du groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).

Intervenants

Jean-Paul Mattei Député

Sylvain Maillard Député

Stéphane Delautrette Député

Bastien Lachaud Député

Marie-Charlotte Garin Député

Florent Boudié Député

Paul Molac Député

Patrick Hetzel Député

Elsa Faucillon Député

Jean Moulliere Député

Éric Martineau Député

Sophie Ricourt Vaginay Député

Laurent Lhardit Député

Blandine Brocard Député

Franck Allisio Député