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Commission des affaires étrangères : Conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange - Mercredi 2 juillet 2025

Assemblée nationale 2 juillet 2025

À propos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n° 847) (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure).