2ème séance : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - Mercredi 2 juillet 2025

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse