2ème séance : Création d'un statut de l'élu local - Lundi 7 juillet 2025

À propos

- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (Examen des articles 3 bis, 6, 6 bis, 7, 14 bis, 21, 22, 24 bis, 27 bis et 28 en procédure de législation en commission sur 10 articles.)