Commission des affaires sociales : Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées ; Création d’une allocation sociale unique - Mercredi 9 juillet 2025

À propos

- Évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Peytavie, rapporteurs) - Communication de Mme Sandrine Runel et Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures de la mission « flash » sur l’opportunité et les modalités de la création d’une allocation sociale unique