1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (CMP) ; Création d'un statut de l'élu local (suite) - Mercredi 9 juillet 2025

À propos

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local