Commission des lois : Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (lecture définitive) - Jeudi 10 juillet 2025

À propos

- Sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).