Commission des finances : Application des mesures fiscales ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements

À propos

– Nomination d’un rapporteur spécial ; – Examen du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (M. Charles de COURSON, rapporteur général) ; – Examen du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale (M. Éric COQUEREL, président)