Commission des finances : Application des mesures fiscales ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements

À propos

– Nomination d’un rapporteur spécial ; – Examen du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (M. Charles de COURSON, rapporteur général) ; – Examen du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale (M. Éric COQUEREL, président)

Intervenants

Charles de Courson Député

Éric Coquerel Député

Jean-René Cazeneuve Député

Christine Arrighi Député

Christine Pirès Beaune Député

Jean-Didier Berger Membre du gouvernement

Philippe Brun Député

Philippe Lottiaux Député

Nicolas Sansu Député

Nicolas Ray Député

Emmanuel Mandon Député

Emeric Salmon Député

Philippe Juvin Député

Sophie Mette Député

Pierre Henriet Député