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Commission des finances : Implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie - Mercredi 15 octobre 2025

Assemblée nationale 15 octobre 2025

À propos

– Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie (M. Charles RODWELL, rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration)