Commission des lois : Bilan de la réforme de la police nationale - Mercredi 15 octobre 2025

À propos

- Examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs); - Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et des membres du groupe Rassemblement National visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n°1839) ; - sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 – Sénat n° 876 (2024-2025)