Commission des lois : Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Lundi 20 octobre 2025

À propos

- Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n° 1969) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).