Commission des lois : Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

À propos

- Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n° 1969) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Intervenants

Philippe Gosselin Député

Bastien Lachaud Député

Emmanuel Tjibaou Député

Mathilde Panot Député

Sabrina Sebaihi Député

Arthur Delaporte Député

Antoine Léaument Député

Yoann Gillet Député

Nicolas Metzdorf Député

Aurélien Taché Député

Jean Moulliere Député

Éric Martineau Député

Thomas Portes Député

Paul Molac Député

Steevy Gustave Député

Vincent Caure Député

Florent Boudié Député

Pierre-Yves Cadalen Député

Gabriel Amard Député

Sandra Regol Député