Commission des lois : Rétablissement du délit de séjour irrégulier

À propos

- Examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ; - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n° 1969) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Intervenants

Sylvie Josserand Député

Jordan Guitton Député

Léa Balage El Mariky Député

Paul Christophle Député

Florent Boudié Député

Elsa Faucillon Député

Gabrielle Cathala Député

Paul Molac Député

Éric Pauget Député

Élisa Martin Député

Thomas Cazenave Député

Andy Kerbrat Député

Sophie Ricourt Vaginay Député

Pouria Amirshahi Député

Xavier Albertini Député

Thomas Portes Député

Philippe Bonnecarrère Député

Philippe Latombe Député

Ugo Bernalicis Député