Commission des affaires sociales : Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ; Gratuité des parkings d’hôpitaux publics - Mercredi 22 octobre 2025

À propos

- Examen de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur) - Examen de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur)