Commission des affaires européennes : S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark ; Secteur des transports face à l’enjeu de la décarbonation ; Construire une politique de report modal vers le ferroviaire - Mercredi 22 octobre 2025

À propos

- Audition de S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, Ambassadrice du Danemark en France, sur les priorités de la présidence danoise du Conseil - Examen, dans le cadre d’une discussion générale commune : - du rapport d’information, tome II, Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation et de la proposition de résolution européenne concluant ce rapport (Mme Marietta Karamanli, rapporteure d’information) ; - de la proposition de résolution européenne (n° 1010) de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (M. Peio Dufau, rapporteur). - Nomination de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ; - la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785) ; - la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).