Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

À propos

- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse); - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1987) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure).

Intervenants

Romain Baubry Député

Gabrielle Cathala Député

Pouria Amirshahi Député

Jean-François Coulomme Député

Céline Thiébault-Martinez Député

Jean Terlier Député

Colette Capdevielle Député

Pascale Bordes Député

Danièle Obono Député

Antoine Léaument Député

Michaël Taverne Député

Olivier Falorni Député

Florent Boudié Député

Paul Molac Député

Patrick Hetzel Député

Émeline K/Bidi Député

Jordan Guitton Député

Hanane Mansouri Député

Andy Kerbrat Député

Jean Moulliere Député

Emmanuel Duplessy Député

Stéphane Mazars Député

Yoann Gillet Député